CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarif :

• 450 € par personne, hors frais d’hébergement (déjeuner du mardi 14 novembre 2023 inclus) pour une inscription avant le 30 septembre 2023

• 500 € par personne, hors frais d’hébergement (déjeuner du mardi 14 novembre 2023 inclus) pour une inscription à partir du 1er octobre 2023

• Pour les personnels de l’Éducation Nationale exerçant Hors Établissements ou Services ou Dispositifs Médico-Social : la facturation du tarif de participation (déjeuner du mardi 14 novembre 2023 inclus) s'effectuera différemment, via des fonds dédiés réservés à ces personnels, qu'ils participent en présentiel ou en visio.

Aucune facturation d'inscription aux journées ne sera adressée à ces personnels. La prise en charge des frais annexes (déplacement, hébergement, repas) se fera soit sur des fonds dédiés, soit à production de factures, à adresser à inscription@creaibfc.org sur la base des taux de remboursement suivants :
- Hôtel 125 € / nuit pour 2 nuits maximum et sur présentation de facture nominative
- Repas : 25€ / diner pour 2 diners maximum , 20€ / déjeuner pour 2 déjeuners maximum, sur présentation de facture
- Déplacement : 150€ maximum en TGV A/R seconde classe sur présentation de facture; ou frais Km selon le barème fiscal en vigueur avec copie de la carte grise du véhicule

Les personnels de l’Éducation Nationale exerçant Hors Établissements ou Services ou Dispositifs Médico-Social seront tenus informés par mail du besoin de renvoi de leurs factures.

Seuls ces professionnels peuvent assister en visio, sous forme d'une retransmission et d'interactions partielles, sans choix possible de leurs ateliers. Les ateliers leurs seront affectés en fonction des salles permettant une retransmission visio. Un lien de connexion sera adressé par mél à ces participants quelques jours avant l'événement.

• Pour les personnes invitées aux journées nationales : aucune facturation d'inscription aux journées ne sera adressée. La prise en charge des frais annexes (sous conditions précisées en amont à ces invités concernant le déplacement, hébergement, repas) sera traitée selon les taux de remboursement suivants, à production de factures, à adresser à inscription@creaibfc.org :
  
  •    Hôtel 125 € / nuit pour 2 nuits maximum et sur présentation de facture nominative
  •    Repas : 25€ / diner pour 2 diners maximum, 20€ / déjeuner pour 2 déjeuners maximum, sur présentation de facture
  •    Déplacement : 150€ maximum en TGV A/R seconde classe sur présentation de facture; ou frais Km selon le barème fiscal en vigueur avec copie de la carte grise du véhicule

Conditions d’annulation :

En cas d’annulation de la part du participant, l’information doit être transmise par mail au CREAI BFC (inscription@creaibfc.org) avant le 26 octobre 2023. Les sommes versées seront remboursées, déduction faite de 50 euros par participant, correspondant aux frais administratifs et de gestion.

Après cette date, les demandes d’annulation ne seront plus prises en compte et le montant des frais d’inscription restera dû.

Les demandes de remplacement de participants seront admises à tout moment et formulées par mail à inscription@creaibfc.org.

Concernant les personnels de l’Éducation Nationale exerçant Hors Établissements ou Services ou Dispositifs Médico-Social, en cas d’annulation de la part du participant, l’information doit également être transmise par mail au CREAI BFC (inscription@creaibfc.org) avant le 26 octobre 2023. Les frais correspondant aux frais administratifs et de gestion seront traités via les fonds dédiés réservés à ces personnels, de même que les demandes d'annulation traitées après cette date.

Les demandes de remplacement de participants pour ces personnels seront admises à tout moment et formulées par mail à inscription@creaibfc.org.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'évènement empêchant la venue de participants (mouvement social, obligation de service, etc.)

Inscriptions :

Date limite : le 16 octobre 2023

Les inscriptions se font uniquement en ligne sur le site jnecoleinclusive2023.fr

Les paiements peuvent se faire par chèque (à l´ordre du CREAI BFC) ou virement (RIB téléchargeable sur la plateforme d´inscription).

Les personnels de l’Éducation Nationale exerçant Hors Établissements ou Services ou Dispositifs Médico-Social ne règlent pas directement leur participation. Celle-ci sera facturée via des fonds dédiés réservés à ces personnels.

Uniquement les personnels de l’Éducation Nationale exerçant Hors Établissements ou Services ou Dispositifs Médico-Social peuvent participer en visio aux journées sous forme d'une retransmission et d'interactions partielles. Ces personnels en visio ne disposent pas du choix possible de leurs inscriptions aux ateliers. Les ateliers leurs seront affectés en fonction des salles permettant une retransmission visio.

Les contenus du programme des journées sont susceptibles d'être modifiés à la marge selon la confirmation de la disponibilité des intervenants. Ces modifications ne donneront pas lieu à la rédaction d'un avenant à la convention.

Pour tout renseignement sur les inscriptions aux journées nationales :
Tél : 03.80.28.84.40
Mail : inscription@creaibfc.org